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Conditions générales d’utilisation et de vente (CGU / CGV)

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1. Objet

Les présentes conditions encadrent l’accès au site La Cour des Aulnays et l’utilisation des services proposés :
consultation du contenu, dons, adhésions, achats, réservations et participation aux activités.

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2. Identification

Association : La Cour des Aulnays – RNA W494001217
Siège : Lieu-dit La Cour des Aulnays, RD 212, 49440 Challain-la-Potherie
Responsable de la publication : Geneviève Karlsson – Présidente
Email : lacourdesaulnays.asso@gmail.com

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3. Accès au site

L’accès est libre et gratuit pour tout internaute disposant d’un accès internet.
L’utilisateur s’engage à un usage respectueux des contenus, des animaux et des valeurs du refuge.

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4. Réservations, dons et adhésions

Les paiements sont gérés par HelloAsso, plateforme sécurisée et conforme aux normes PCI-DSS.
Les dons et adhésions ne font pas l’objet d’un droit de rétractation (art. L121-21-8 C. consommation).
Pour les locations (salle, camping, visites pédagogiques), des conditions spécifiques peuvent être transmises avant validation.

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5. Produits et tarifs

Les prix affichés sont en euros TTC.
L’association se réserve le droit de les modifier à tout moment, tout en garantissant le tarif en vigueur lors de la commande ou du don.

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6. Livraison

Les produits commandés via HelloAsso ou la boutique Wix sont expédiés dans les délais indiqués.
En cas de retard, contactez : lacourdesaulnays.asso@gmail.com.

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7. Responsabilité

L’association met tout en œuvre pour garantir la fiabilité du site mais ne saurait être tenue responsable :

  • d’interruptions temporaires ;

  • d’erreurs ou d’omissions dans les contenus ;

  • ou de dommages indirects liés à l’utilisation du site.

Les liens vers des sites tiers (HelloAsso, Listy, réseaux sociaux, etc.) sont fournis à titre informatif : chaque plateforme applique sa propre politique de confidentialité et ses conditions.

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8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des textes, images, logos et vidéos présents sur le site appartiennent à La Cour des Aulnays ou à leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.

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9. Données personnelles

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement conforme au RGPD.
Pour plus de détails, consulter la Politique de confidentialité.

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10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

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