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Conditions générales d’utilisation et de vente (CGU / CGV)

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1. Objet

Les présentes conditions encadrent l’accès au site La Cour des Aulnays et l’utilisation des services proposés :
consultation du contenu, dons, adhésions, achats, réservations et participation aux activités.

2. Identification

Association : La Cour des Aulnays – RNA W494001217
Siège : Lieu-dit La Cour des Aulnays, RD 212, 49440 Challain-la-Potherie
Responsable de la publication : Geneviève Karlsson – Présidente
Email : lacourdesaulnays.asso@gmail.com

3. Accès au site

L’accès est libre et gratuit pour tout internaute disposant d’un accès internet.
L’utilisateur s’engage à un usage respectueux des contenus, des animaux et des valeurs du refuge.

4. Réservations, dons et adhésions

Les paiements sont gérés par HelloAsso, plateforme sécurisée et conforme aux normes PCI-DSS.
Les dons et adhésions ne font pas l’objet d’un droit de rétractation (art. L121-21-8 C. consommation).
Pour les locations (salle, camping, visites pédagogiques), des conditions spécifiques peuvent être transmises avant validation.

5. Produits et tarifs

Les prix affichés sont en euros TTC.
L’association se réserve le droit de les modifier à tout moment, tout en garantissant le tarif en vigueur lors de la commande ou du don.

6. Livraison

Les produits commandés via HelloAsso ou la boutique Wix sont expédiés dans les délais indiqués.
En cas de retard, contactez : lacourdesaulnays.asso@gmail.com.

7. Responsabilité

L’association met tout en œuvre pour garantir la fiabilité du site mais ne saurait être tenue responsable :

  • d’interruptions temporaires ;

  • d’erreurs ou d’omissions dans les contenus ;

  • ou de dommages indirects liés à l’utilisation du site.

Les liens vers des sites tiers (HelloAsso, Listy, réseaux sociaux, etc.) sont fournis à titre informatif : chaque plateforme applique sa propre politique de confidentialité et ses conditions.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des textes, images, logos et vidéos présents sur le site appartiennent à La Cour des Aulnays ou à leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.

9. Données personnelles

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement conforme au RGPD.
Pour plus de détails, consulter la Politique de confidentialité.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

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